Principaux indicateurs

Dispositif

Principaux indicateurs

L'Activité partielle est un dispositif d'indemnisation en cas de réduction ou d'interruption temporaire d'activité de l'entreprise.
L'ERTE est un dispositif d'indemnisation en cas de suspension du contrat de travail ou de réduction de la journée de travail.

Montant de l'indemnisation

Principaux indicateurs

70% de la rémunération horaire brute pour chaque heure chômée, dans la limite de la durée légale ou conventionnelle du travail. Cette indemnité ne peut être inférieure à 8,03  par heure chômée.
70% du salaire de référence brut au titre des heures chômées.

Durée d'indemnisation

Principaux indicateurs

Dans la limite de 12 mois et d'un contingent de 1 607 heures par an et par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.
Du 14 mars au 30 septembre 2020 (et jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs les plus affectés).
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Evènements éligibles

EN SAVOIR PLUS

Dans les cas suivants :
  • Conjoncture économique
  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
  • Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Pour raisons économiques, techniques, d'organisation ou de production, ou en cas de force majeure.

Bénéficiaires

EN SAVOIR PLUS

Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail. Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le dispositif a été étendu à certaines catégories (particuliers employeurs, employeurs publics embauchant des salariés de droit privé, entreprises étrangères qui ne disposent pas d'établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national, salariés des régies de remontées mécaniques ou de pistes de ski, salariés placés en activité partielle en raison de leur vulnérabilité ou qui doivent assurer la garde de leur enfant).
Les travailleurs (sous contrat de travail) en activité de tous les secteurs affectés par la déclaration de l’état d’alerte lié à l’épidémie du Covid-19.

Plafond

EN SAVOIR PLUS

31,97 /heure soit 70% de 4,5 SMIC horaire
  • 1 098 /mois sans enfant
  • 1 254 /mois avec un enfant
  • 1 411 /mois avec plusieurs enfants

Versement de l'indemnité

EN SAVOIR PLUS

Avancée par l'employeur, qui perçoit une indemnité égale à 60% de la rémunération horaire brute ou 70% de la rémunération horaire brute dans certains secteurs d'activité (culture, tourisme, restauration, etc.).
Cette indemnité est versée par l'Agence des Services et Paiements pour le compte de l'Etat (2/3) et de l'Unédic (1/3).
A compter de juillet 2020, dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, l'indemnité perçue par l'employeur sera égale à 60% ou 56% de la rémunération horaire brute.
Versée par le Service public de l'emploi (SEPE).