Principaux indicateurs

Dispositif

Principaux indicateurs

L'Activité partielle est un dispositif d'indemnisation en cas de réduction ou d'interruption temporaire d'activité de l'entreprise.
Le Kurzarbeit (activité réduite) est un dispositif d'indemnisation en cas de réduction temporaire de la durée du travail habituelle et de la rémunération correspondante.

Montant de l'indemnisation

Principaux indicateurs

70% de la rémunération horaire brute pour chaque heure chômée, dans la limite de la durée légale ou conventionnelle du travail. Cette indemnité ne peut être inférieure à 8,03  par heure chômée.
60% du salaire net de référence au titre des heures chômées (67% pour les salariés ayant au moins un enfant à charge). Jusque fin 2020, les salariés en chômage partiel ayant une réduction d’au moins 50% de leur temps de travail percevront :
  •  A partir du 4e mois : 70% du salaire net de référence au titre des heures chômées (77% pour les salariés ayant au moins un enfant à charge)
  • A partir du 7e mois : 80% du salaire net de référence au titre des heures chômées (87% pour les salariés ayant au moins un enfant à charge).

Durée d'indemnisation

Principaux indicateurs

Dans la limite de 12 mois et d'un contingent de 1 607 heures par an et par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.
12 mois avec une possibilité de prolongation à 24 mois.
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Evènements éligibles

EN SAVOIR PLUS

Dans les cas suivants :
  • Conjoncture économique
  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
  • Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
En cas d'évènement temporaire et inévitable :
  • mesures prises par les autorités
  • conditions météorologiques exceptionnelles
  • accident
  • force majeure
  • causes économiques (du 1er mars 2020 au 31 décembre 2021 : problèmes économiques liés à la crise du Covid-19).

Bénéficiaires

EN SAVOIR PLUS

Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail. Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le dispositif a été étendu à certaines catégories (particuliers employeurs, employeurs publics embauchant des salariés de droit privé, entreprises étrangères qui ne disposent pas d'établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national, salariés des régies de remontées mécaniques ou de pistes de ski, salariés placés en activité partielle en raison de leur vulnérabilité ou qui doivent assurer la garde de leur enfant).
Tous les salariés dont le contrat de travail n’est pas interrompu durant la phase d’activité partielle, y compris les travailleurs intérimaires.

Plafond

EN SAVOIR PLUS

31,97 /heure soit 70% de 4,5 SMIC horaire
  • 2 891,65 /mois dans les anciens Länder
  • 2 748,64 /mois dans les nouveaux Länder

Versement de l'indemnité

EN SAVOIR PLUS

Avancée par l'employeur, qui perçoit une indemnité égale à 60% de la rémunération horaire brute ou 70% de la rémunération horaire brute dans certains secteurs d'activité (culture, tourisme, restauration, etc.).
Cette indemnité est versée par l'Agence des Services et Paiements pour le compte de l'Etat (2/3) et de l'Unédic (1/3).
A compter de juillet 2020, dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, l'indemnité perçue par l'employeur sera égale à 60% ou 56% de la rémunération horaire brute.
Versée à l'employeur par l'Agence fédérale pour l'Emploi.