Principaux indicateurs

Dispositif

Principaux indicateurs

L'Activité partielle est un dispositif d'indemnisation en cas de réduction ou d'interruption temporaire d'activité de l'entreprise.
La réduction de l'horaire de travail (RHT) est un dispositif d'indemnisation en cas de suspension complète ou partielle de l’activité de l’entreprise.

Montant de l'indemnisation

Principaux indicateurs

70% de la rémunération horaire brute pour chaque heure chômée, dans la limite de la durée légale ou conventionnelle du travail. Cette indemnité ne peut être inférieure à 8,03  par heure chômée.
80% du salaire de référence brut au titre des heures chômées.

Durée d'indemnisation

Principaux indicateurs

Dans la limite de 12 mois et d'un contingent de 1 607 heures par an et par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.
12 mois au plus dans un laps de temps de deux ans. Toutefois, la perte de travail mensuelle supérieure à 85% de l'horaire normal de l'entreprise ne peut excéder 4 mois.
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Evènements éligibles

EN SAVOIR PLUS

Dans les cas suivants :
  • Conjoncture économique
  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
  • Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Dans les cas suivants :
  • Facteurs d'ordre économique conjoncturel
  • Intempéries
  • Perte de travail due à la pandémie du Covid-19.

Bénéficiaires

EN SAVOIR PLUS

Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail. Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le dispositif a été étendu à certaines catégories (particuliers employeurs, employeurs publics embauchant des salariés de droit privé, entreprises étrangères qui ne disposent pas d'établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national, salariés des régies de remontées mécaniques ou de pistes de ski, salariés placés en activité partielle en raison de leur vulnérabilité ou qui doivent assurer la garde de leur enfant).
Tous les travailleurs soumis à l’obligation de cotiser à l’Assurance chômage, ainsi que ceux ayant achevé leur formation obligatoire et n’ayant pas atteint l’âge minimum pour cotiser à l’assurance vieillesse. Le champ d'application a été étendu aux travailleurs avec un contrat de durée déterminée, apprentis, travailleurs intérimaires et aux travailleurs dont la fonction est similaire à celle de l’employeur dans le cadre de la pandémie.

Plafond

EN SAVOIR PLUS

31,97 /heure soit 70% de 4,5 SMIC horaire
8 998 /mois soit environ 80% du plafond du salaire de référence

Versement de l'indemnité

EN SAVOIR PLUS

Avancée par l'employeur, qui perçoit une indemnité égale à 60% de la rémunération horaire brute ou 70% de la rémunération horaire brute dans certains secteurs d'activité (culture, tourisme, restauration, etc.).
Cette indemnité est versée par l'Agence des Services et Paiements pour le compte de l'Etat (2/3) et de l'Unédic (1/3).
A compter de juillet 2020, dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, l'indemnité perçue par l'employeur sera égale à 60% ou 56% de la rémunération horaire brute.
Versée à l’employeur par les caisses de chômage.