Principaux indicateurs

Dispositif

Principaux indicateurs

L'Activité partielle est un dispositif d'indemnisation en cas de réduction ou d'interruption temporaire d'activité de l'entreprise.
Le chômage temporaire est un dispositif d'indemnisation en cas de réduction ou de supension temporaire de la prestation de travail.

Montant de l'indemnisation

Principaux indicateurs

70% de la rémunération horaire brute pour chaque heure chômée, dans la limite de la durée légale ou conventionnelle du travail. Cette indemnité ne peut être inférieure à 8,03  par heure chômée.
70% du salaire de référence brut (au lieu de 65%) au titre des heures chômées pour la période allant du 1er février au 30 juin 2020. A cette allocation s’ajoute une prime exceptionnelle de 5,63  net/jour.

Durée d'indemnisation

Principaux indicateurs

Dans la limite de 12 mois et d'un contingent de 1 607 heures par an et par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.
Non prédéterminée (durée des mesures de protection imposées par les autorités).
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Evènements éligibles

EN SAVOIR PLUS

Dans les cas suivants :
  • Conjoncture économique
  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
  • Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
En cas de force majeure ou pour des raisons économiques. Depuis le 13 mars 2020, le chômage temporaire lié au Covid-19 peut être intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure.

Bénéficiaires

EN SAVOIR PLUS

Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail. Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le dispositif a été étendu à certaines catégories (particuliers employeurs, employeurs publics embauchant des salariés de droit privé, entreprises étrangères qui ne disposent pas d'établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national, salariés des régies de remontées mécaniques ou de pistes de ski, salariés placés en activité partielle en raison de leur vulnérabilité ou qui doivent assurer la garde de leur enfant).
  • Ouvriers et employés du secteur privé, du secteur public et du secteur non marchand (pour force majeure uniquement)
  • Travailleurs intérimaires pendant la durée de leur contrat intérimaire
  • Personnel contractuel occupé dans un établissement d'enseignement (pour force majeure uniquement)
  • Apprentis qui suivent une formation en alternance

Plafond

EN SAVOIR PLUS

31,97 /heure soit 70% de 4,5 SMIC horaire
1 928,33 /mois soit 80% du plafond du salaire de référence

Versement de l'indemnité

EN SAVOIR PLUS

Avancée par l'employeur, qui perçoit une indemnité égale à 60% de la rémunération horaire brute ou 70% de la rémunération horaire brute dans certains secteurs d'activité (culture, tourisme, restauration, etc.).
Cette indemnité est versée par l'Agence des Services et Paiements pour le compte de l'Etat (2/3) et de l'Unédic (1/3).
A compter de juillet 2020, dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, l'indemnité perçue par l'employeur sera égale à 60% ou 56% de la rémunération horaire brute.
Versée par l'un des organismes de paiement privés gérés par les 3 principaux syndicats belges ou par la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, organisme de paiement public.